MEMBRES CHSCT

Nous vous proposons les formations « Membres CHSCT ».

  • Connaître le fonctionnement d’un CHSCT, son rôle et ses missions
  • A la fin de la formation, le stagiaire doit être capable de s’insérer dans une logique de prévention et de conseil, pour contribuer à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
Ce que dit la réglementation :

Article 1.4614-14 et 1.2325-44 Les représentants du personnel au CHSCT doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leur mission.
Elle doit être renouvelée pour chaque membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.

Enseignements théoriques

  • Les acteurs de la prévention.
  • Etablissements assujettis, désignation et composition du CHSCT.
  • Rôle du président et du secrétaire, rôle des autres intervenants.
  • Fonctionnement du CHSCT :
    • Moyen
    • Ordre du jour, réunions.
  • Missions du CHSCT :
    • Inspections.
    • Etudes de postes.
    • Contribution au document unique d’évaluation des risques.
    • Analyse de la pénibilité.
    • Rapport et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
    • Mises en demeures de l’inspecteur du travail.
    • Registre de sécurité, documents de vérifications techniques, registre de déclaration d’accidents bénins.
  • Droits d’alerte et de retrait.
  • Accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles.
  • Facteurs de risques professionnels, moyens de prévention et de protection.
INFORMATIONS PRATIQUES

DURÉE : 3 jours (entreprise de moins de 300 salariés)
5 jours (entreprise de plus de 300 salariés).

RECYCLAGE : après chaque mandat de 4 ans consécutifs ou non.

LIEU : dans nos locaux ou en vos locaux

SANCTION : attestation de formation