CONTENTIEUX ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

Nous vous proposons les formations « contentieux AT/MP »..

  • établir une rédaction appropriée de la déclaration d’accident du travail et anticiper les recours contentieux.
  • savoir détecter les recours possibles et élaborer une stratégie pour écarter des dossiers des bases de la tarification.
  • établir des recours contentieux.
Ce que dit la réglementation :

Tous les ans, plus de 700 000 accidents du travail et maladies professionnelles génèrent environ 350 m € d’excédents dans le budget de la sécurité sociale. Chaque entreprise verse à l’Urssaf une cotisation conçue pour assurer le risque financier des entreprises concernant les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP).

Le taux de cotisation prélevé par le biais de vos cotisations Urssaf représente en fonction de l’activité de 1 à 10 % de la masse salariale.

Notre action en matière de formation contentieux AT et MP, de premier niveau pour la contestation et la rédaction des déclarations d’accident du travail, vous permettra de maîtriser et d’optimiser le montant de vos cotisations.

De plus notre expertise en matière de conseil permettra également d’optimiser vos taux de cotisations, que ce soit par la gestion et vérification de vos comptes employeur ou pour un accompagnement sur un dossier de faute inexcusable.

INFORMATIONS PRATIQUES

DURÉE : 2 jours.
LIEU : dans nos locaux ou en vos locaux
SANCTION : attestation de formation